La section qui suit présente un aperçu du progrès de la Stratégie binationale des substances toxiques des Grands Lacs et comprend non seulement les activités entreprises par les groupes de travail et les gouvernements depuis que la stratégie a été signée en 1997, mais aussi bien les diverses activités relatives aux objectifs de la Stratégie binationale relative aux toxiques.
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YEAR |
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1997 et précédentes |
1998 |
1999 |
2000 et suivantes |
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Activités générales SBTGL |
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| Élaboration de la SBTGL, Groupe de l'intégration et Forum des intervenants |
- 7/4/97 : Les É-U. et le Canada signent la SBTGL : Stratégie Canada-États-Unis pour l'élimination virtuelle des substances toxiques rémanentes des Grands Lacs - 26/6/97 : Invitation des intervenants à un atelier visant à élaborer une ébauche de plan de mise en oeuvre de la SBTGL - 12/97 : Distribution du plan de mise en oeuvre de la SBTGL et sollicitation des parties intéressées à participer au sujet de substances particulières - 12/97 : Création du site Web sur la SBTGL |
- 23/3//98 : Réunion tenue à Chicago pour le lancement de la mise en oeuvre dans le but de former sept groupes de travail chargés de substances particulières - 19/6/98 : La première réunion du Groupe de l'intégration de la SBTGL est convoquée à Romulus, au Michigan - 6/98 : Reconception du site Web sur la SBTGL; des pages sont ajoutées pour les groupes de travail sur les BPC et sur le Hg - 7/98 : Reconception du site Web sur la SBTGL : des pages sont ajoutées pour les groupes de travail chargés de l'intégration, des dioxines, des pesticides, des HCB/B(a)P, des alkylés du plomb et des OCS - 21-23/10/98 : Exposition et présentation sur la SBTGL (incluant des documents à distribuer sur la SBTGL une brochure, des cartes ayant trait au site Web ainsi que l'échéancier des progrès et des formulaires de projet liés à la SBTGL) tenues à la Conférence SOLEC à Buffalo, NY - 16/11/98 : Premier Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Chicago, IL - 16/11/98 : Le premier rapport d'étape sur la SBTGL est distribué |
- 26/1/99 : Le Groupe de l'intégration de la SBTGL se réunit à Windsor, Ontario - 27/4/99 : Un Forum des intervenants de la SBTGL a lieu à Toronto, Ontario - 28/4/99 : Le Groupe de l'intégration de la SBTGL se réunit à Toronto, Ontario - 24/8/99 : Le Groupe de l'intégration de la SBTGL se réunit à Detroit, Michigan - 23-26/9/99 : L'EPA, EC et des conférenciers invités donnent une présentation sur la SBTGL au cours du Forum sur la qualité de l'eau des Grands Lacs de la CMI, tenu à Milwaukee, WI - 24/9/99 : Une ébauche préliminaire de rapport d'étape sur la SBTGL est rendu public à la réunion de la CMI tenue à Milwaukee, WI - 10/99 : La page Web principale sur la SBTGL et celle du Groupe de travail sur le mercure sont renouvelées - 7/10/99 : Le document canadien sur la SBTGL intitulé Report on Level II Substances est affiché sur le site Web de la SBTGL - 18/11/99 : Un forum des intervenants de la SBTGL est tenu à Chicago, Illinois - 19/11/99 : Le Groupe de l'intégration de la SBTGL se réunit à Chicago, Illinois - EC et l'EPA élaborent un projet de stratégie de communication, le présente au Groupe de l'intégration et révise la stratégie d'après les observations des intervenants - 12/99 : Début des travaux préliminaires de planification d'un atelier sur le pentachlorophène (PCP) (qui inclura les groupes de travail de la SBTGL sur les pesticides, l'HCB et les dioxines / furannes) - 3/12/99 : Un rapport américain intitulé GLBTS Report on Level II Substances est affiché sur le site Web de la SBTGL - 15/12/99 : L'ébauche (complète) du rapport d'étape de 1999 sur la SBTGL est publiée - 1999 (dates diverses) : Élaboration d'un plan de communication canadien sur la SBTGL |
- 28/1/00 : Le groupe de travail sur les déchets solides municipaux et l'incinération planifie la tenue d'une conférence téléphonique - 11/2/00 : Le groupe de travail sur les déchets solides municipaux et l'incinération planifie la tenue d'une conférence téléphonique - 15/2/00 : Le Groupe de l'intégration de la SBTGL se réunit à Windsor, Ontario - 15/5/00 : Un atelier intitulé " Protecting the Great Lakes, Sources of PBT Reductions ", portant sur la gestion des déchets solides municipaux est tenu à Toronto, Ontario - 16/5/00 : Tenue d'un Forum des intervenants de la SBTGL; le thème en est " Meeting the Challenge " (atteindre les objectifs) - 22/9/00 : Réunion du Groupe de l'intégration de la SBTGL à Chicago, Illinois - 2000 (dates diverses) : Le plan de communication canadien sur la SBTGL est finalisé; les " messages clés " le sont également; divers produits de communication sont en cours d'élaboration (brochure, cartes d'affaires, présentoir, papier à correspondance officielle, améliorations au site Web, exemples de réussites) |
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YEAR |
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1997 et précédentes |
1998 |
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2000 et suivantes |
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Activités particulières à une substance |
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Mercure (Hg) |
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| Activités des groupes de travail sur la SBTGL |
- 23/3/98 : Le GT est formé au cours de la première réunion de mise en oeuvre - 5/5/98 : Le GT tient une conférence téléphonique - 16/11/98 : Réunion du GT tenue au cours du Forum des intervenants de la SBTGL, tenu à Chicago, IL - 17/11/98 : Un atelier de la SBTGL sur les réductions possibles du mercure dans les services publics d'électricité a lieu à Chicago |
- 4/99 : Atelier sur les initiatives communautaires visant la réduction du Hg - 1/99 : Les documents affichés sur le site Web de la SBTGL comprennent : le Wisconsin Mercury Source Book, au sujet des plans communautaires de réduction du HG, les conclusions de l'atelier sur les réductions possibles dans les services publics d'électricité et des exemples de réussites relatives aux réductions du mercure - 2/99 : Information et foire aux questions (FAQ) sur les thermomètres au mercure affichées sur le site Web de la SBTGL - 3/99 : Les documents affichés sur le site Web de la SBTGL comprennent : le guide du WDNR, Mercury in your Community and Environment, et un manuel pour les hôpitaux intitulé, Reducing Mercury Use in Health Care - 27/4/99 : Réunion du GT au cours du Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Toronto, Ontario - 18/11/99 : Réunion du GT au cours du Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Chicago, Illinois |
- 16/5//00 : Réunion du GT au cours du Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Toronto, Ontario - 6/00 : Mise à jour de la page et de la Foire aux Questions ayant trait au mercure, lesquelles se trouvent sur le site Web de la SBTGL - 17/10/00 : Ajout d'autres liens sur la page Web ayant trait au mercure - 17/11/00 : Réunion du GT au cours du Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Toronto |
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| Rapports sur la SBTGL |
- 24/8/98 : On affiche sur le site Web de la SBTGL de la documentation sur les sources de mercure et leur réglementation - 10/9/98 : Un document sur les options intitulé Developing a Virtual Elimination Strategy for Mercury est affiché sur le site Web de la SBTGL |
- 11/99 : L'ébauche d'un rapport de la SBTGL (étapes 1 et 2) relatif au mercure intitulé Sources and Regulations est affichée sur le site Web de la SBTGL |
- La version finale du rapport Reduction Options (Étape 3) concernant le mercure est préparée (1/9/00) et affichée (29/9/00) sur le site Web de la SBTGL |
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| Autres activités connexes |
- Engagement volontaire du Chlorine Institute à réduire son utilisation du Hg de 50 % d'ici 2005 - 12/97 : L'EPA publie le Mercury Report to Congress |
- 8/5/98 : Le Chlorine Institute publie un rapport d'étape sur son engagement volontaire concernant le mercure - 25/6/98 : L'EPA et l'AHA signent un PE sur la réduction des déchets médicaux - 15/9/98 : Trois aciéries du nord-ouest de l'Indiana s'engagent à élaborer des plans d'inventaire et de réduction du mercure - 10/98 : Effort déployés par l'IDEM concernant la collecte du mercure d'usage domestique - La société Dow Chemical s'engage à réduire les quantités de mercure - Six hôpitaux ontariens signent un PE dans le but de réduire volontairement le Hg - La Pollution Probe Foundation étudie les options de réduction du mercure dans le secteur des produits électriques en Ontario - On tente d'éliminer progressivement l'emploi du Hg grâce à l'Automotive Pollution Prevention Project (initiative volontaire contre la pollution dans le secteur des pièces d'automobile) - Subvention de l'EPA attribuée à l'Ecology Center de Ann Arbor pour promouvoir la prévention de la pollution par le mercure dans l'industrie des soins de santé - Le WLSSD lance un projet pilote / campagne multimédia sur l'élimination complète des rejets de mercure - Création de la Michigan Mercury Pollution Prevention Task Force - 16/11/98 : L'EPA publie un projet de plan d'action national relatif aux SPBT (substances persistantes bioaccumulables et toxiques) pour le mercure |
- Subvention de la stratégie relative aux SPBT accordée à la Northeast Waste Management Officials' Association afin d'encourager les efforts de réduction du mercure par l'État - 8/99 : En vertu d'un accord conclu en 1998, on termine l'inventaire des quantités de mercure dans les aciéries de l'Indiana - 10/99 : Début du volet de collecte des déchets contenant du mercure du projet pilote Clean Sweep de Cook County (Illinois) - La totalité du mercure utilisé dans les lampes est réduit d'une quantité estimative de 17 tonnes en 1994 et d'environ 13 tonnes en 1999, bien qu'en 1999, on ait vendu un nombre beaucoup plus important de lampes contenant du mercure qu'en 1994. |
- Le Chlorine Institute signale une réduction de 42 % dans son utilisation du mercure, chiffre qui est ajusté à la production - L'EPA, les organismes des États et les chercheurs universitaires tiennent des réunions avec les représentants de l'industrie du chlore et de la soude caustique afin de coordonner la mise en oeuvre de projets de réduction du mercure - Olin Corp. coopère avec l'EPA, l'État et les chercheurs universitaires au sujet d'un projet de surveillance du mercure dans une usine de chlore et de soude caustique - Les usines sidérurgiques de l'Indiana terminent des plans de réduction du mercure; on invite les fournisseurs à s'engager à élaborer des plans d'inventaire et de réduction du mercure - L'Auto Alliance s'engage à éliminer les interrupteurs à mercure dans les éclairages utilitaires des autos; le New York DEC et le Michigan DEQ mettent en oeuvre des programmes d'élimination du mercure dans les parcs à ferraille - Dans le cadre du PE entre l'AHA et l'EPA, le groupe Hospitals for a Healthy Environment produit un plan d'élimination quasi totale du mercure pour les hôpitaux. Les gouvernements des États et les administrations locales fournissent de l'aide technique aux hôpitaux, et la National Wildlife Federation (NWF) continue ses efforts de vulgarisation et d'éducation en faisant signer son " Mercury Free Medicine Pledge " par près de 600 installations médicales. - Le DNR et le Department of Agriculture du Wisconsin appliquent un programme de remplacement des manomètres au mercure dans l'industrie laitière; environ 375 manomètres au mercure sont recyclés. - Le service de vulgarisation de l'University of Wisconsin crée un site Web et un serveur de liste afin de partager de l'information au sujet du mercure dans les écoles. - La Thermostat Recycling Corporation collecte plus de 500 lb de mercure provenant de plus de 57 000 thermostats recueillis et traités entre le 1er janvier 1998 et le 30 juin 2000. Le programme est étendu au nord-ouest et sera élargi graduellement de façon à englober tous les É.-U. - Le Great Lakes Dental Mercury Reduction Project, financé par le Great Lakes Protection Fund, produit un modèle de brochure : Amalgam Recycling and Other Best Management Practices. Les associations dentaires des Grands Lacs réimpriment et distribuent ce document à leurs membres. L'école de dentisterie de l'University of Illinois-Chicago et le Naval Dental Research Institute effectuent de la recherche sur la réduction du mercure dans les eaux usées dentaires et aident les dentistes à apprendre les meilleures pratiques de gestion. - Des coalitions incluant Health Care Without Harm et la National Wildlife Federation réussissent à encourager plusieurs vendeurs au détail nationaux d'arrêter la vente de thermomètres au mercure au public. Duluth, Minnesota, Ann Arbor, Michigan, les régions non incorporées de Dane County, Wisconsin, et plusieurs municipalités de Dane Country interdisent la vente de thermomètres au mercure |
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YEAR |
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1997 et précédentes |
1998 |
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2000 et suivantes |
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Activités particulières à une substance |
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Biphényles polychlorés (BPC) |
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| Activités des groupes de travail de la BPTGL |
- 23/3/98 : Le GT est formé au cours de la première réunion de mise en oeuvre - 16/11/98 : Réunion du GT durant le Forum des intervenants de la SBTGL, tenu à Chicago, IL - 15/6/98 : Le GT demande que le Groupe de l'intégration élabore une stratégie sur les sédiments |
- 27/4/99 : Réunion du GT durant le Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Toronto, Ontario - 18/11/99 : Réunion du GT durant le Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Chicago, Illinois - Le groupe de travail sollicite et obtient que trois fabricants d'automobiles américains s'engagent à réduire les BPC. - Le groupe de travail sollicite l'engagement des producteurs d'acier à réduire les BPC. |
- 16/5/00 : Réunion du GT durant le Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Toronto, Ontario - Le groupe de travail sollicite et obtient que 2 fabricants d'automobiles canadiens, 4 producteurs d'acier canadiens et plus de 30 services publics d'électricité municipaux ontariens s'engagent à réduire les BPC - Les dirigeants du groupe de travail et le Council of Great Lakes Industries (CGLI) finalisent des lettres de vulgarisation utilisées pour tenter d'obtenir l'engagement des associations manufacturières concernant la réduction des BPC. Le CGLI identifie des associations manufacturières particulières pour le début des activités de vulgarisation. EC poste des lettres aux premières associations manufacturières. Les envois postaux de l'EPA suivent. - Le groupe de travail commence à compiler les rapports sur les études de cas concernant les raisons pour lesquelles les compagnies doivent éliminer leur BPC. - Le groupe de travail commence à collecter des photos du matériel électrique contenant des BPC afin d'aider les propriétaires éventuels de matériel à identifier le matériel qui peut contenir des BPC. - Le Groupe de travail rédige une fiche documentaire sur les pompes submersibles pour puits contenant des BPC; cette fiche servira aux activités de vulgarisation auprès des utilisateurs de puits éventuels et des réparateurs de pompes pour puits. |
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| Rapports sur la SBTGL |
- 10/11/98 : Un énoncé des options intitulé Virtual Elimination of PCBs est affiché sur le site Web de la SBTGL - 12/11/98 : De la documentation sur les sources de BPC et leur réglementation est affichée sur le site Web de la SBTGL |
- 11/99 : L'ébauche de rapport de la SBTGL (étapes 1 et 2) Sources and Regulations relatif au BPC est affichée sur la page Web de la SBTGL |
- La version finale du rapport de la SBTGL - Étape 3 - Reduction Options concernant les BPC est préparée (14/7/00) et affichée (29/9/00) sur le site Web de la SBTGL |
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| Autres activités connexes |
- Efforts déployés dans le cadre de l'Automotive Pollution Prevention Project dans le but d'éliminer progressivement les BPC - Un programme de sensibilisation auprès des propriétaires de petites quantités de BPC est lancé en Ontario - Lancement du programme de sensibilisation de la Municipal Electric Association en Ontario - Lancement du programme de sensibilisation de l'Ontario Mining Association- La NORA et la Région 5 entament un programme de sécuriaide pour la collecte des huiles et des eaux usées contenant des BPC - Le projet pilote de réduction progressive des BPC de la Région 5 se poursuit - L'EPA finalise la réglementation sur les BPC qui comprend une obligation pour les propriétaires américains d'enregistrer leurs transformateurs contenant des BPC. |
- EC et le gouvernement de l'Ontario tiennent deux ateliers sur la gestion des BPC dans la région de Toronto - 10/99 : Début du volet de collecte des déchets contenant des BPC du projet pilote Clean Sweep de Cook County (Illinois) - Mise à jour de la base de données sur l'enregistrement des transformateurs contenant des BPC - Lancement du programme de sensibilisation de l'Association canadienne des producteurs d'acier - Lancement du programme de sensibilisation de l'Association of Municipal Recycling Coordinators en Ontario |
- L'EPA finalise une règle de reclassification des transformateurs contenant des BPC - Programme d'élimination progressive des BPC de la Region 5 :le projet pilote se poursuit et la politique d'application de la réglementation sur l'élimination progressive des BPC est finalisée - Un groupe de travail chargé des SPBT continue de travailler sur un plan d'action national relatif aux BPC - EC met à jour l'inventaire national sur les BPC en utilisation - EC propose un règlement qui exigerait l'élimination progressive des BPC au Canada - Le projet pilote de collecte des BPC / Hg de Cook County se termine |
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YEAR |
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1997 et précédentes |
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2000 et suivantes |
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Activités particulières à une substance |
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Dioxines / Furannes |
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| Activités des groupes de travail de la SBTGL |
- 23/3/98 : Le GT est formé au cours de la première réunion de mise en oeuvre - 16/11/98 : Réunion du GT durant le Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Chicago, IL |
- 27/4/99 : Réunion du GT durant le Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Toronto, Ontario - 1/6/99 : Conférence téléphonique du GT : discussions sur les sources - 7/7/99 : Conférence téléphonique du GT : discussions sur les sources - 7/9/99 : Conférence téléphonique du GT : élaboration d'un processus d'établissement des priorités concernant les sources incluant un arbre de décision - 15/10/99 : Conférence téléphonique du GT : terminer l'élaboration du processus incluant l'arbre de décision - 18/11/99 : Réunion du GT durant le Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Chicago, Illinois - 7/12/99 : Conférence téléphonique du GT : application du processus incluant l'arbre de décision |
- 11/1/00 : Conférence téléphonique du GT : poursuite du processus d'élaboration de l'arbre de décision - 1/2/00 : Conférence téléphonique du GT; on prend la décision de former un sous-groupe sur le brûlage des barils - 7/3/00 : Conférence téléphonique du GT :poursuite du processus d'élaboration de l'arbre de décision - 4/4/00 : Conférence téléphonique du GT : poursuite du processus d'élaboration de l'arbre de décision - 4/4/00 : Le sous-groupe sur le brûlage des barils tient une téléconférence inaugurale - 25/4/00 : Téléconférence du sous-groupe sur le brûlage des barils : discussion au sujet d'une matrice pour la stratégie - 2/5/00 : Conférence téléphonique du GT: poursuite du processus d'élaboration de l'arbre de décision - 16/5/00 : Réunion du GT durant le Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Toronto, Ontario > le processus incluant l'arbre de décision est terminé - 11/7/00 : Conférence téléphonique du GT : élaborer des projets de réduction pour les secteurs de haute priorité - 1/8/00 : Conférence du sous-groupe du brûlage des barils : discussion du mandat; lien avec le Plan d'aménagement panlacustre (PAP) du lac Supérieur - 12/9/00 : Conférence téléphonique du GT : élaboration de projets de réduction - 12/9/00 : Téléconférence du sous-groupe du brûlage des barils : discussion du programme de " rachat " de Chicago County; discussion des questions d'enquête concernant les cadres réglementaires des États / locaux et des questions liées à la quantité et à la qualité des déchets. |
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| Rapports sur la SBTGL |
- 26/5/00 : L'ébauche du rapport sur la SBTGL (étapes 1 & 2) intitulé Sources and Regulations est préparée - 18/8/00 : un ajout à l'ébauche de rapport sur la SBTGL intitulé Sources and Regulations est préparé afin de tenir compte du document américain nouvellement publié sur la réévaluation des dioxines; l'ébauche de rapport est affichée (29/9/00) sur le site Web de la SBTGL - La version finale du rapport Reduction Options (Étape 3) est préparée (9/27/00), et le rapport est affiché (29/9/00) sur le site Web de la SBTGL |
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| Autres activités connexes |
- Le WLSSD lance un projet pilote / campagne multimédia sur l'élimination complète des dioxines |
- Deux services publics de l'Ontario éliminent l'utilisation du pentachlorophène (PCP) dans les poteaux traités |
- 1/00 : Publication d'un rapport du WLSSD sur les pratiques de brûlage des barils ouverts - 2/00 : Mise en oeuvre de programmes pilotes de transformation des poêles à bois à Traverse City, MI, et à Green Bay, WI - 12/6/00 : Des ébauches de chapitres du document américain U.S. Dioxin Reassessment (réévaluation des dioxines) sont publiées à des fins d'examen scientifique externe - 28/9/00 : Trois ébauches de chapitres du document américain U.S. Dioxin Reassessment sont publiées à des fins d'examen par le Conseil consultatif scientifique (CCS) - Effort conjoint Canada-É.-U. d'élaboration d'une procédure d'examen de la ré?homologation du PCP |
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YEAR |
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1997 et précédentes |
1998 |
1999 |
2000 et suivantes |
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Activités particulières à une substance |
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Pesticides de niveau 1 |
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| Activités et rapports des groupes de travail de la SBTGL |
- 23/3/98 : Le GT est formé au cours de la première réunion de mise en oeuvre - 16/11/98 : Réunion du GT durant le Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Chicago, IL - 31/12/98 : L'ébauche de rapport sur les défis de la SBTGL relatifs aux pesticides de niveau 1 est affichée sur le site Web de la SBTGL |
- 27/4/99 : Réunion du GT durant le Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Toronto, Ontario - 18/11/99 : Réunion du GT durant le Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Chicago, Illinois |
- 16/5/00 : Réunion du GT durant le Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Toronto, Ontario - Le rapport américain sur les défis de la SBTGL relatifs aux pesticides intitulé, The Level 1 Pesticides in the Binational Strategy, est finalisé (1/3/00) et affiché (29/9/00) - 5/00 : EC annonce qu'il a réévalué la situation en ce qui a trait aux pesticides de niveau 1, en collaboration avec l'ARLA, et que d'après toute l'information disponible, les objectifs ont été atteints. |
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| Autres activités connexes |
- 10/96 : EC prépare un rapport intitulé : Canada-Ontario Agreement Objective 2.1: Priority Pesticides Confirmation of No Production, Use, or Import in the Commercial Sector in Ontario |
- 10/96 : EC prépare un rapport intitulé : Canada-Ontario Agreement Objective 2.1: Priority Pesticides Confirmation of No Production, Use, or Import in the Commercial Sector in Ontario |
- Processus d'examen de la ré-homologation du PCP : une entreprise conjointe Canada/É.-U. - L'ébauche de plan d'action national concernant les pesticides de niveau 1 dans le cadre de l'initiative nationale des É.-U. liée aux SPBT est terminée et publiée afin que le public l'examine et formule des observations - Le groupe de travail sur les SPBT pesticides examine les mesures correctives relatives au toxaphène appliquées à Brunswick, GA - On recueille régulièrement les SPBT pesticides de niveau 1 (sauf le mirex) dans le cadre de programmes continus de collecte de substances dangereuses. - L'élimination graduelle des pesticides de niveau 2, soit les composés du lindane et du tributylétain font l'objet de négociations binationales par l'entremise d'organismes de réglementation des pesticides des É.-U. et du Canada |
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1997 et précédentes |
1998 |
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2000 et suivantes |
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Activités particulières à une substance |
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Hexachlorobenzène (HCB) / Benzo(a)pyrène (B(a)P) |
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| Activités et rapports des groupes de travail de la SBTGL |
- 23/3/98 : Le GT est formé au cours de la première réunion de mise en oeuvre - 9/98 et 10/98 : Des discussions sont tenues avec les fabricants de pesticides, les fabricants de solvants chlorés et les raffineries de pétrole au sujet des niveaux de leurs émissions ainsi que dans le but de déterminer des exemples de réussites, des possibilités de prévention de la pollution et d'autres mesures de réduction des émissions prévues ou possibles - 16/11/98 : Réunion du GT durant le Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Chicago, IL |
- 27/4/99 : Réunion du GT durant le Forum des intervenants de le SBTGL tenu à Toronto, Ontario - 18/11/99 : Réunion du GT durant le Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Chicago, Illinois - 11/99 : Les ébauches de rapports sur la SBTGL - étapes 1&2, Sources and Regulations, concernent le B(a)P et l'HCB sont affichées sur le site Web de la SBTGL |
- 16/5/00 : Réunion du GT durant le Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Toronto, Ontario - Discussions tenues avec l'U.S. Scrap Tire Management Council et les gestionnaires chargés des vieux pneus du Midwest - 15/6/00 : Les versions finales - étape 3 - des rapports sur la SBTGL Reduction Options concernant le B(a)P et l'HCB sont préparées - 12/7/00 : Les versions finales - étape 3 - des rapports sur la SBTGL Reduction Options concernant le B(a)P et l'HCB sont affichées sur le site Web de la SBTGL - 21/9/00 : Conférence téléphonique du GT - 10/00 : Les ébauches des rapports canadiens - étapes 1&2 - concernant l'HCB et les BaP(HAP) sont distribuées aux intervenants et aux membres du groupe de travail afin d'obtenir des observations |
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| Autres activités connexes |
- La Société Dow Chemical s'engage à réduire les émissions d'HCB |
- Deux services publics ontariens éliminent l'utilisation du PCP dans les poteaux traités - Le fabricant américain de chlorthalonil réduit la teneur en HCB grâce à des améliorations du procédé. - 10/99 : L'ébauche de rapport intitulé, Global HCB Emissions (Robert Bailey, 1999), est distribuée au GT - 1/99 : Lancement d'un programme pilote de transformation des poêle à bois pour l'est de l'Ontario |
- 1/00 : Publication d'un rapport du WLSSD sur les pratiques de brûlage des barils ouverts - 2/00 : Programmes pilotes de transformation des poêles à bois mis en oeuvre à Traverse City, MI, et à Green Bay, WI - Processus d'examen de la ré-homologation du PCP : une entreprise conjointe Canada/É.-U. - Les groupes de travail sur les SPBT continuent de travailler sur les ébauches de plans d'action nationaux concernant l'HCB et le B(a)P - 5/5/00 : Robert Bailey prépare un rapport pour le GT intitulé : HCB Concentration Trends in the Great Lakes |
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1997 et précédentes |
1998 |
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2000 et suivantes |
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Activités particulières à une substance |
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Plomb alkylé |
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| Activités et rapports des groupes de travail de la SBTGL |
- 23/3/98 : Le GT est formé au cours de la première réunion de mise en oeuvre - 16/11/98 : Réunion du GT au cours du Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Chicago, IL - 31/12/98 : L'ébauche de rapport sur les objectifs de la SBTGL concernant le plomb alkylé est affiché sur le site Web de la SBTGL |
- 1/99 : EC prépare le document intitulé Alkyl Lead Inventory Study - Sources, Uses and Releases in Ontario, Canada: A Preliminary Review, et affiche ce rapport sur le site Web de la SBTGL. Le rapport conclut que l'objectif du Canada qui consiste à réduire l'utilisation du plomb alkylé de 90 % entre 1988 et 2000 a été dépassé. - 8/9/99 : Les groupes de travail de la SBTGL et des SPBT rencontrent le National Motor Sports Council afin de discuter de l'élimination progressive volontaire de l'essence au plomb. - 29/10/99 : L'ébauche de rapport sur la SBTGL Sources, Regulations and Options (étapes 1, 2 & 3) concernant le plomb alkylé est affichée sur le site Web de la SBTGL |
- Le rapport de la SBTGL Sources, Regulations, and Reduction Options (étapes 1, 2 & 3) concernant le plomb alkylé est finalisé (6/00) et affiché (29/9/00) sur le site Web de la SBTGL - Le rapport américain de la SBTGL sur le plomb alkylé, intitulé : Report on the Use of Alkyl-lead in Automotive Gasoline est finalisé (6/00) et affiché (29/9/00) sur le site Web de la SBTGL |
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| Autres activités connexes |
- On commence à travailler sur un plan d'action national relatif aux SPBT pour le plomb alkylé |
- 25/8/00 : Une ébauche de plan d'action national relatif aux SPBT pour le plomb alkylé est affichée sur la page Web ayant trait aux SPBT afin que le public l'examine et formule des observations. - L'industrie de la course automobile exprime son intérêt à collaborer avec l'USEPA pour trouver des substituts à l'essence au plomb. |
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1997 et précédentes |
1998 |
1999 |
2000 et suivantes |
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Activités particulières à une substance |
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Octachlorostyrène (OCS) |
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| Activités et rapports des groupes de travail de la SBTGL |
- 23/3/98 : Le GT est formé au cours de la première réunion de mise en oeuvre - 16/6/98 : Un document d'information et une ébauche de plan d'action concernant l'OCS sont affichés sur le site Web de la SBTGL - 16/11/98 : Réunion du GT durant le Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Chicago, IL - 31/12/98 : L'ébauche de rapport sur la SBTGL concernant l'OCS est affichée sur le site Web de la SBTGL |
- 27/4/99 : Réunion du GT durant le Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Toronto, Ontario - 18/11/99 : Réunion du GT durant le Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Chicago, Illinois - Le GT évalue les données sur les tendances des concentrations d'OCS dans les poissons |
- 16/5/00 : Réunion du GT durant le Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Toronto, Ontario - 22/9/00 : L'ébauche du rapport sur la SBTGL (étape 3) concernant l'OCS est distribuée au cours de la réunion du Groupe de l'intégration du 9/22 et envoyée par courriel au groupe de travail sur l'OCS |
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| Autres activités connexes |
- 10/3/99 : Le rapport du CGLI intitulé, OCS and Suggested Industrial Sources: A Report to the SBTGL Workgroup, est présenté au groupe de travail |
- 25/8/00 : Une ébauche de plan d'action national relatif aux SPBT pour l'OCS est affichée sur la page Web ayant trait aux SPBT afin que le public l'examine et formule des observations. |
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YEAR |
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Activités particulières à une substance |
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Sédiments |
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| Activités du Canada et des É.?U. |
- 15/6/98 : Le groupe de travail sur les BPC demande que le Groupe de l'intégration élabore une stratégie sur les sédiments - 19/6/98 : Le Groupe de l'intégration discute des défis à relever concernant les sédiments - L'EPA fournit des orientations aux groupes de travail sur la façon de tenir comte des sédiments au sein de chaque groupe chargé d'un produit chimique particulier |
- 1/26/99 : Aperçu et présentation des activités du Comité d'action prioritaire sur les sédiments de la CMI au cours d'une réunion du Groupe de l'intégration - 2/99 : Les membres du Groupe de l'intégration élabore un projet de mandat pour un sous-groupe chargé des sédiments - 4/28/99 : Le mandat du sous-groupe des sédiments est présenté au cours d'une réunion du Groupe de l'intégration |
- 2/15/00 : L'EPA et EC exposent un modèle de présentation pour les rapports sur les sédiments au cours de la réunion du Groupe de l'intégration. Dans la présentation proposée, on indiquera les progrès et signalera chaque année le degré d'assainissement relatif aux sédiments dans le bassin des Grands Lacs en se basant sur l'année de référence 1997. - 5/16/00 : Au Forum des intervenants, l'EPA et EC décrivent le modèle de présentation pour les rapports sur les sédiments et s'engagent à tenir un atelier sur la technologie relative aux sédiments. - Un atelier sur " l'enlèvement et le traitement des sédiments contaminés des Grands Lacs ", lequel mettra l'accent sur les technologies, les études de cas et les projets de démonstration est prévu pour le début de l'an 2001. |
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| Activités connexes |
- 11/97 : Le Comité d'action prioritaire sur les sédiments de la CMI (CAPSed) publie une ébauche de livre blanc intitulé Overcoming Obstacles to Sediment Remediation in the Great Lakes Basin |
- 1-2/12/98 : Le CAPSed de la CMI tient à Windsor, en Ontario, un atelier pour évaluer les outils d'interprétation des données servant à prendre des décisions sur la gestion des sédiments |
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Transport à distance |
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- 19/11/99 : Au cours d'une réunion du Groupe de l'intégration, EC présente l'état d'avancement de ses activités relatives au transport à distance des polluants |
- 27/3/00 : EC prépare le rapport intitulé: Long-range Transport of Persistent Toxic Substances to the Great Lakes: Review and Assessment of Recent Literature (Ortech Environmental) |
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YEAR |
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1997 et précédentes |
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2000 et suivantes |
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Activités générales liées aux réductions des substances considérées dans la SBTGL |
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| Mesures réglementaires de l'USEPA |
- 12/95 : Promulgation de normes MACT (Maximum Available Control Technology) concernant les gros incinérateurs de déchets municipaux (IDMun) - 9/97 : Promulgation de normes MACT concernant les incinérateurs de déchets médicaux (IDMéd) |
- 15/4/98 : Promulgation d'une norme relative aux grappes d'industries des pâtes, des papiers et des cartons - 29/6/98 : Des amendements au PCB Disposal Regualtions sont finalisés - 12/11/98 : Le plan fédéral d'application d'une norme MACT pour les gros IDMun est finalisé |
- 28/599 : Publication d'un préavis concernant un projet d'élaboration d'une norme sur les LDR de la RCRA applicables aux déchets dangereux contenant du mercure - 6/799 : Un plan fédéral d'application d'une norme MACT pour les IDMéd est proposé - 30/8/99 : Une norme MACT pour les petits IDMun est proposée (la version finale est prévue pour l'an 2000) - 30/9/99 : Promulgation de normes finales concernant les polluants atmosphériques dangereux applicables aux incinérateurs de déchets dangereux (IDD) - 29/10/99 Amendements du Toxic Release Inventory (TRI) : nouveaux seuils de signalement pour les SPBT |
- 12/00 : Établissement d'un délai de conformité à la norme MACT applicable aux gros IDMun - 9/02 : Établissement d'un délai de conformité à la norme MACT applicable aux IDMéd - 1/1/00 : Les nouveaux seuils de signalement du TRI applicables aux SPBT entrent en vigueur - L'EPA finalise une norme de reclassification des transformateurs contenant des BPC - Effort conjoint Canada-É.-U. visant l'élaboration d'une procédure d'examen de la ré-homologation du PCP |
| Activités de l'USEPA |
- 6/97 : Publication du document intitulé Deposition of Air Pollutants to the Great Waters: Second Report to Congress - 12/97 : Publication du document intitulé Mercury Report to Congress |
- 4/98 : Publication de Final Emission Inventory Data for Section 112(c)(6) Pollutants - 16/11/98 : On annonce la préparation de la stratégie multimédia de l'EPA relative aux SPBT - 16/11/98 : Un projet de plan d'action national pour le mercure est rendu public en vertu de la stratégie relative aux SPBT |
- Une subvention est attribuée au WLSSD en vertu de la stratégie relative aux SPBT afin qu'il réduise le brûlage libre des déchets - La base de données américaine sur l'enregistrement des transformateurs contenant des BPC est mise à jour - On commence à recueillir des échantillons pour une étude nationale sur les résidus de produits chimiques dans les poissons - Les chefs des groupes de travail américains de la SBTGL participent à l'élaboration d'ébauches de plans d'action nationaux dans le cadre de la stratégie relative aux SPBT |
- 6/00 : Publication de Deposition of Air Pollutants to the Great Waters: Third Report to Congress - 12/6/00 : Des ébauches de chapitres du document intitulé U.S. Dioxin Reassessment sont rendues publiques pour fins d'examen par des scientifiques de l'extérieur - 9/00 : Publication de l'inventaire national de 1996 de l'EPA sur les toxiques - 28/9/00 : Trois ébauches de chapitres du document intitulé U.S. Dioxin Reassessment sont rendues publiques pour fins d'examen par le SAB - Les groupes de travail chargés des SPBT continuent à travailler sur les plans d'action nationaux concernant l'HCB, le B(a)P, les pesticides de niveau 1 et les BPC |
| Mesures réglementaires d'EC |
- La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) est renouvelée |
- Des standards pancanadiens (SPC) (limites d'émission) sont élaborés pour le mercure, les particules, l'ozone et le benzène et sont en cours d'élaboration pour les dioxines / furannes. - Des processus des options stratégiques (POC) canadiens sont en cours d'élaboration pour le secteur de la sidérurgie et sont finalisés pour le secteur de la préservation du bois. - 19/6/00 : EC sollicite les observations du public sur les amendements proposés au Règlement sur les BPC de la LCPE |
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| Activités d'EC |
- Lancement du programme " Air pur " de l'Ontario |
- 1/99 : Le document canadien intitulé Inventaire des rejets de dioxines et furannes et hexachlorobenzène est finalisé - EC améliore et numérise sa base de données nationale sur les BPC |
- Les ébauches d'inventaires des émissions d'HCB, de B(a)P (HAP) et d'OCS pour l'Ontario sont mises à jour et diffusées pour fin d'examen - Une entente de gestion environnementale (EGE) avec Aciers Algoma Inc. est en cours de finalisation. - EC, de concert avec la Hearth Products Association, procède à des essais sur les poêles à bois classiques et les poêles à bois certifiés par l'EPA afin d'étudier les émissions de dioxines / furannes, d'HAP, d'HCB et de particules |
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| Autres activités |
- Le CCE lance une initiative sur les trajectoires des polluants continentaux appelée " Continental Pollutant Pathways Initiative " |
- 7/98 : Les responsables du PNUE entament des négociations relatives aux POP - En vertu de l'AQEGL, la première partie du rapport sur les plans d'aménagement panlacustre (PAP) est rendue publique |
- Avant la fin de 1999, l'application de mesures de réaménagement visant la réduction des émissions sera soit terminée soit en cours dans tous les grands IDMun des É.-U. - On publie le premier inventaire régional des émissions de toxiques atmosphériques dans les Grands Lacs constitué à l'aide des données de 1993 - La mise à jour de 1999 du plan d'aménagement panlacustre pour le lac Ontario est publiée. |
- En vertu de l'AQEGL, le Canada et les É.-U. s'efforcent de restaurer grâce au programme de plans d'assainissement les usages bénéficiaires de 43 secteurs de préoccupation (SP) se trouvant dans le bassin des Grands Lacs - Les PAP 2000 sont publiés pour les lacs Érié, Michigan et Supérieur - La mise à jour de l'an 2000 du PAP concernant le lac Ontario est publiée - Publication d'un plan d'action pour une initiative liée au lac Huron - De nombreux projets pilotes et accords de prévention / réduction de la pollution ayant trait aux toxiques préoccupants sont en cours d'élaboration pour les secteurs de la sidérurgie, de l'automobile et d'autres industries de fabrication et services publics de l'Ontario et des États américains des Grands Lacs - 8/11/8-9/00 : Tenue d'un atelier sur les dépôts atmosphériques intitulé Using Models to Develop Air Toxics Reduction Strategies - 12/00 : Négociations finales relatives aux POP - La surveillance des dépôts atmosphériques de polluants toxiques dans le bassin des Grands Lacs se poursuit grâce au Réseau de mesure des dépôts atmosphériques (RMDA) - La Great Lakes Commission prépare le Great Lakes Inventory of Toxic Air Emissions de 1996 |
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RAPPORT DE PROGRESS 2000Annexe:LA STRATÉGIE BINATIONALE DES SUBSTANCES |
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1997 et précédentes |
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2000 et suivantes |
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Activités générales SBTGL |
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| Élaboration de la SBTGL, Groupe de l'intégration et Forum des intervenants |
- 7/4/97 : Les É-U. et le Canada signent la SBTGL : Stratégie Canada-États-Unis pour l'élimination virtuelle des substances toxiques rémanentes des Grands Lacs - 26/6/97 : Invitation des intervenants à un atelier visant à élaborer une ébauche de plan de mise en oeuvre de la SBTGL - 12/97 : Distribution du plan de mise en oeuvre de la SBTGL et sollicitation des parties intéressées à participer au sujet de substances particulières - 12/97 : Création du site Web sur la SBTGL |
- 23/3//98 : Réunion tenue à Chicago pour le lancement de la mise en oeuvre dans le but de former sept groupes de travail chargés de substances particulières - 19/6/98 : La première réunion du Groupe de l'intégration de la SBTGL est convoquée à Romulus, au Michigan - 6/98 : Reconception du site Web sur la SBTGL; des pages sont ajoutées pour les groupes de travail sur les BPC et sur le Hg - 7/98 : Reconception du site Web sur la SBTGL : des pages sont ajoutées pour les groupes de travail chargés de l'intégration, des dioxines, des pesticides, des HCB/B(a)P, des alkylés du plomb et des OCS - 21-23/10/98 : Exposition et présentation sur la SBTGL (incluant des documents à distribuer sur la SBTGL une brochure, des cartes ayant trait au site Web ainsi que l'échéancier des progrès et des formulaires de projet liés à la SBTGL) tenues à la Conférence SOLEC à Buffalo, NY - 16/11/98 : Premier Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Chicago, IL - 16/11/98 : Le premier rapport d'étape sur la SBTGL est distribué |
- 26/1/99 : Le Groupe de l'intégration de la SBTGL se réunit à Windsor, Ontario - 27/4/99 : Un Forum des intervenants de la SBTGL a lieu à Toronto, Ontario - 28/4/99 : Le Groupe de l'intégration de la SBTGL se réunit à Toronto, Ontario - 24/8/99 : Le Groupe de l'intégration de la SBTGL se réunit à Detroit, Michigan - 23-26/9/99 : L'EPA, EC et des conférenciers invités donnent une présentation sur la SBTGL au cours du Forum sur la qualité de l'eau des Grands Lacs de la CMI, tenu à Milwaukee, WI - 24/9/99 : Une ébauche préliminaire de rapport d'étape sur la SBTGL est rendu public à la réunion de la CMI tenue à Milwaukee, WI - 10/99 : La page Web principale sur la SBTGL et celle du Groupe de travail sur le mercure sont renouvelées - 7/10/99 : Le document canadien sur la SBTGL intitulé Report on Level II Substances est affiché sur le site Web de la SBTGL - 18/11/99 : Un forum des intervenants de la SBTGL est tenu à Chicago, Illinois - 19/11/99 : Le Groupe de l'intégration de la SBTGL se réunit à Chicago, Illinois - EC et l'EPA élaborent un projet de stratégie de communication, le présente au Groupe de l'intégration et révise la stratégie d'après les observations des intervenants - 12/99 : Début des travaux préliminaires de planification d'un atelier sur le pentachlorophène (PCP) (qui inclura les groupes de travail de la SBTGL sur les pesticides, l'HCB et les dioxines / furannes) - 3/12/99 : Un rapport américain intitulé GLBTS Report on Level II Substances est affiché sur le site Web de la SBTGL - 15/12/99 : L'ébauche (complète) du rapport d'étape de 1999 sur la SBTGL est publiée - 1999 (dates diverses) : Élaboration d'un plan de communication canadien sur la SBTGL |
- 28/1/00 : Le groupe de travail sur les déchets solides municipaux et l'incinération planifie la tenue d'une conférence téléphonique - 11/2/00 : Le groupe de travail sur les déchets solides municipaux et l'incinération planifie la tenue d'une conférence téléphonique - 15/2/00 : Le Groupe de l'intégration de la SBTGL se réunit à Windsor, Ontario - 15/5/00 : Un atelier intitulé " Protecting the Great Lakes, Sources of PBT Reductions ", portant sur la gestion des déchets solides municipaux est tenu à Toronto, Ontario - 16/5/00 : Tenue d'un Forum des intervenants de la SBTGL; le thème en est " Meeting the Challenge " (atteindre les objectifs) - 22/9/00 : Réunion du Groupe de l'intégration de la SBTGL à Chicago, Illinois - 2000 (dates diverses) : Le plan de communication canadien sur la SBTGL est finalisé; les " messages clés " le sont également; divers produits de communication sont en cours d'élaboration (brochure, cartes d'affaires, présentoir, papier à correspondance officielle, améliorations au site Web, exemples de réussites) |
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YEAR |
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1997 et précédentes |
1998 |
1999 |
2000 et suivantes |
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Activités particulières à une substance |
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Mercure (Hg) |
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| Activités des groupes de travail sur la SBTGL |
- 23/3/98 : Le GT est formé au cours de la première réunion de mise en oeuvre - 5/5/98 : Le GT tient une conférence téléphonique - 16/11/98 : Réunion du GT tenue au cours du Forum des intervenants de la SBTGL, tenu à Chicago, IL - 17/11/98 : Un atelier de la SBTGL sur les réductions possibles du mercure dans les services publics d'électricité a lieu à Chicago |
- 4/99 : Atelier sur les initiatives communautaires visant la réduction du Hg - 1/99 : Les documents affichés sur le site Web de la SBTGL comprennent : le Wisconsin Mercury Source Book, au sujet des plans communautaires de réduction du HG, les conclusions de l'atelier sur les réductions possibles dans les services publics d'électricité et des exemples de réussites relatives aux réductions du mercure - 2/99 : Information et foire aux questions (FAQ) sur les thermomètres au mercure affichées sur le site Web de la SBTGL - 3/99 : Les documents affichés sur le site Web de la SBTGL comprennent : le guide du WDNR, Mercury in your Community and Environment, et un manuel pour les hôpitaux intitulé, Reducing Mercury Use in Health Care - 27/4/99 : Réunion du GT au cours du Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Toronto, Ontario - 18/11/99 : Réunion du GT au cours du Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Chicago, Illinois |
- 16/5//00 : Réunion du GT au cours du Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Toronto, Ontario - 6/00 : Mise à jour de la page et de la Foire aux Questions ayant trait au mercure, lesquelles se trouvent sur le site Web de la SBTGL - 17/10/00 : Ajout d'autres liens sur la page Web ayant trait au mercure - 17/11/00 : Réunion du GT au cours du Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Toronto |
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| Rapports sur la SBTGL |
- 24/8/98 : On affiche sur le site Web de la SBTGL de la documentation sur les sources de mercure et leur réglementation - 10/9/98 : Un document sur les options intitulé Developing a Virtual Elimination Strategy for Mercury est affiché sur le site Web de la SBTGL |
- 11/99 : L'ébauche d'un rapport de la SBTGL (étapes 1 et 2) relatif au mercure intitulé Sources and Regulations est affichée sur le site Web de la SBTGL |
- La version finale du rapport Reduction Options (Étape 3) concernant le mercure est préparée (1/9/00) et affichée (29/9/00) sur le site Web de la SBTGL |
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| Autres activités connexes |
- Engagement volontaire du Chlorine Institute à réduire son utilisation du Hg de 50 % d'ici 2005 - 12/97 : L'EPA publie le Mercury Report to Congress |
- 8/5/98 : Le Chlorine Institute publie un rapport d'étape sur son engagement volontaire concernant le mercure - 25/6/98 : L'EPA et l'AHA signent un PE sur la réduction des déchets médicaux - 15/9/98 : Trois aciéries du nord-ouest de l'Indiana s'engagent à élaborer des plans d'inventaire et de réduction du mercure - 10/98 : Effort déployés par l'IDEM concernant la collecte du mercure d'usage domestique - La société Dow Chemical s'engage à réduire les quantités de mercure - Six hôpitaux ontariens signent un PE dans le but de réduire volontairement le Hg - La Pollution Probe Foundation étudie les options de réduction du mercure dans le secteur des produits électriques en Ontario - On tente d'éliminer progressivement l'emploi du Hg grâce à l'Automotive Pollution Prevention Project (initiative volontaire contre la pollution dans le secteur des pièces d'automobile) - Subvention de l'EPA attribuée à l'Ecology Center de Ann Arbor pour promouvoir la prévention de la pollution par le mercure dans l'industrie des soins de santé - Le WLSSD lance un projet pilote / campagne multimédia sur l'élimination complète des rejets de mercure - Création de la Michigan Mercury Pollution Prevention Task Force - 16/11/98 : L'EPA publie un projet de plan d'action national relatif aux SPBT (substances persistantes bioaccumulables et toxiques) pour le mercure |
- Subvention de la stratégie relative aux SPBT accordée à la Northeast Waste Management Officials' Association afin d'encourager les efforts de réduction du mercure par l'État - 8/99 : En vertu d'un accord conclu en 1998, on termine l'inventaire des quantités de mercure dans les aciéries de l'Indiana - 10/99 : Début du volet de collecte des déchets contenant du mercure du projet pilote Clean Sweep de Cook County (Illinois) - La totalité du mercure utilisé dans les lampes est réduit d'une quantité estimative de 17 tonnes en 1994 et d'environ 13 tonnes en 1999, bien qu'en 1999, on ait vendu un nombre beaucoup plus important de lampes contenant du mercure qu'en 1994. |
- Le Chlorine Institute signale une réduction de 42 % dans son utilisation du mercure, chiffre qui est ajusté à la production - L'EPA, les organismes des États et les chercheurs universitaires tiennent des réunions avec les représentants de l'industrie du chlore et de la soude caustique afin de coordonner la mise en oeuvre de projets de réduction du mercure - Olin Corp. coopère avec l'EPA, l'État et les chercheurs universitaires au sujet d'un projet de surveillance du mercure dans une usine de chlore et de soude caustique - Les usines sidérurgiques de l'Indiana terminent des plans de réduction du mercure; on invite les fournisseurs à s'engager à élaborer des plans d'inventaire et de réduction du mercure - L'Auto Alliance s'engage à éliminer les interrupteurs à mercure dans les éclairages utilitaires des autos; le New York DEC et le Michigan DEQ mettent en oeuvre des programmes d'élimination du mercure dans les parcs à ferraille - Dans le cadre du PE entre l'AHA et l'EPA, le groupe Hospitals for a Healthy Environment produit un plan d'élimination quasi totale du mercure pour les hôpitaux. Les gouvernements des États et les administrations locales fournissent de l'aide technique aux hôpitaux, et la National Wildlife Federation (NWF) continue ses efforts de vulgarisation et d'éducation en faisant signer son " Mercury Free Medicine Pledge " par près de 600 installations médicales. - Le DNR et le Department of Agriculture du Wisconsin appliquent un programme de remplacement des manomètres au mercure dans l'industrie laitière; environ 375 manomètres au mercure sont recyclés. - Le service de vulgarisation de l'University of Wisconsin crée un site Web et un serveur de liste afin de partager de l'information au sujet du mercure dans les écoles. - La Thermostat Recycling Corporation collecte plus de 500 lb de mercure provenant de plus de 57 000 thermostats recueillis et traités entre le 1er janvier 1998 et le 30 juin 2000. Le programme est étendu au nord-ouest et sera élargi graduellement de façon à englober tous les É.-U. - Le Great Lakes Dental Mercury Reduction Project, financé par le Great Lakes Protection Fund, produit un modèle de brochure : Amalgam Recycling and Other Best Management Practices. Les associations dentaires des Grands Lacs réimpriment et distribuent ce document à leurs membres. L'école de dentisterie de l'University of Illinois-Chicago et le Naval Dental Research Institute effectuent de la recherche sur la réduction du mercure dans les eaux usées dentaires et aident les dentistes à apprendre les meilleures pratiques de gestion. - Des coalitions incluant Health Care Without Harm et la National Wildlife Federation réussissent à encourager plusieurs vendeurs au détail nationaux d'arrêter la vente de thermomètres au mercure au public. Duluth, Minnesota, Ann Arbor, Michigan, les régions non incorporées de Dane County, Wisconsin, et plusieurs municipalités de Dane Country interdisent la vente de thermomètres au mercure |
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YEAR |
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1997 et précédentes |
1998 |
1999 |
2000 et suivantes |
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Activités particulières à une substance |
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Biphényles polychlorés (BPC) |
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| Activités des groupes de travail de la BPTGL |
- 23/3/98 : Le GT est formé au cours de la première réunion de mise en oeuvre - 16/11/98 : Réunion du GT durant le Forum des intervenants de la SBTGL, tenu à Chicago, IL - 15/6/98 : Le GT demande que le Groupe de l'intégration élabore une stratégie sur les sédiments |
- 27/4/99 : Réunion du GT durant le Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Toronto, Ontario - 18/11/99 : Réunion du GT durant le Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Chicago, Illinois - Le groupe de travail sollicite et obtient que trois fabricants d'automobiles américains s'engagent à réduire les BPC. - Le groupe de travail sollicite l'engagement des producteurs d'acier à réduire les BPC. |
- 16/5/00 : Réunion du GT durant le Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Toronto, Ontario - Le groupe de travail sollicite et obtient que 2 fabricants d'automobiles canadiens, 4 producteurs d'acier canadiens et plus de 30 services publics d'électricité municipaux ontariens s'engagent à réduire les BPC - Les dirigeants du groupe de travail et le Council of Great Lakes Industries (CGLI) finalisent des lettres de vulgarisation utilisées pour tenter d'obtenir l'engagement des associations manufacturières concernant la réduction des BPC. Le CGLI identifie des associations manufacturières particulières pour le début des activités de vulgarisation. EC poste des lettres aux premières associations manufacturières. Les envois postaux de l'EPA suivent. - Le groupe de travail commence à compiler les rapports sur les études de cas concernant les raisons pour lesquelles les compagnies doivent éliminer leur BPC. - Le groupe de travail commence à collecter des photos du matériel électrique contenant des BPC afin d'aider les propriétaires éventuels de matériel à identifier le matériel qui peut contenir des BPC. - Le Groupe de travail rédige une fiche documentaire sur les pompes submersibles pour puits contenant des BPC; cette fiche servira aux activités de vulgarisation auprès des utilisateurs de puits éventuels et des réparateurs de pompes pour puits. |
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| Rapports sur la SBTGL |
- 10/11/98 : Un énoncé des options intitulé Virtual Elimination of PCBs est affiché sur le site Web de la SBTGL - 12/11/98 : De la documentation sur les sources de BPC et leur réglementation est affichée sur le site Web de la SBTGL |
- 11/99 : L'ébauche de rapport de la SBTGL (étapes 1 et 2) Sources and Regulations relatif au BPC est affichée sur la page Web de la SBTGL |
- La version finale du rapport de la SBTGL - Étape 3 - Reduction Options concernant les BPC est préparée (14/7/00) et affichée (29/9/00) sur le site Web de la SBTGL |
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| Autres activités connexes |
- Efforts déployés dans le cadre de l'Automotive Pollution Prevention Project dans le but d'éliminer progressivement les BPC - Un programme de sensibilisation auprès des propriétaires de petites quantités de BPC est lancé en Ontario - Lancement du programme de sensibilisation de la Municipal Electric Association en Ontario - Lancement du programme de sensibilisation de l'Ontario Mining Association- La NORA et la Région 5 entament un programme de sécuriaide pour la collecte des huiles et des eaux usées contenant des BPC - Le projet pilote de réduction progressive des BPC de la Région 5 se poursuit - L'EPA finalise la réglementation sur les BPC qui comprend une obligation pour les propriétaires américains d'enregistrer leurs transformateurs contenant des BPC. |
- EC et le gouvernement de l'Ontario tiennent deux ateliers sur la gestion des BPC dans la région de Toronto - 10/99 : Début du volet de collecte des déchets contenant des BPC du projet pilote Clean Sweep de Cook County (Illinois) - Mise à jour de la base de données sur l'enregistrement des transformateurs contenant des BPC - Lancement du programme de sensibilisation de l'Association canadienne des producteurs d'acier - Lancement du programme de sensibilisation de l'Association of Municipal Recycling Coordinators en Ontario |
- L'EPA finalise une règle de reclassification des transformateurs contenant des BPC - Programme d'élimination progressive des BPC de la Region 5 :le projet pilote se poursuit et la politique d'application de la réglementation sur l'élimination progressive des BPC est finalisée - Un groupe de travail chargé des SPBT continue de travailler sur un plan d'action national relatif aux BPC - EC met à jour l'inventaire national sur les BPC en utilisation - EC propose un règlement qui exigerait l'élimination progressive des BPC au Canada - Le projet pilote de collecte des BPC / Hg de Cook County se termine |
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YEAR |
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1997 et précédentes |
1998 |
1999 |
2000 et suivantes |
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Activités particulières à une substance |
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Dioxines / Furannes |
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| Activités des groupes de travail de la SBTGL |
- 23/3/98 : Le GT est formé au cours de la première réunion de mise en oeuvre - 16/11/98 : Réunion du GT durant le Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Chicago, IL |
- 27/4/99 : Réunion du GT durant le Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Toronto, Ontario - 1/6/99 : Conférence téléphonique du GT : discussions sur les sources - 7/7/99 : Conférence téléphonique du GT : discussions sur les sources - 7/9/99 : Conférence téléphonique du GT : élaboration d'un processus d'établissement des priorités concernant les sources incluant un arbre de décision - 15/10/99 : Conférence téléphonique du GT : terminer l'élaboration du processus incluant l'arbre de décision - 18/11/99 : Réunion du GT durant le Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Chicago, Illinois - 7/12/99 : Conférence téléphonique du GT : application du processus incluant l'arbre de décision |
- 11/1/00 : Conférence téléphonique du GT : poursuite du processus d'élaboration de l'arbre de décision - 1/2/00 : Conférence téléphonique du GT; on prend la décision de former un sous-groupe sur le brûlage des barils - 7/3/00 : Conférence téléphonique du GT :poursuite du processus d'élaboration de l'arbre de décision - 4/4/00 : Conférence téléphonique du GT : poursuite du processus d'élaboration de l'arbre de décision - 4/4/00 : Le sous-groupe sur le brûlage des barils tient une téléconférence inaugurale - 25/4/00 : Téléconférence du sous-groupe sur le brûlage des barils : discussion au sujet d'une matrice pour la stratégie - 2/5/00 : Conférence téléphonique du GT: poursuite du processus d'élaboration de l'arbre de décision - 16/5/00 : Réunion du GT durant le Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Toronto, Ontario > le processus incluant l'arbre de décision est terminé - 11/7/00 : Conférence téléphonique du GT : élaborer des projets de réduction pour les secteurs de haute priorité - 1/8/00 : Conférence du sous-groupe du brûlage des barils : discussion du mandat; lien avec le Plan d'aménagement panlacustre (PAP) du lac Supérieur - 12/9/00 : Conférence téléphonique du GT : élaboration de projets de réduction - 12/9/00 : Téléconférence du sous-groupe du brûlage des barils : discussion du programme de " rachat " de Chicago County; discussion des questions d'enquête concernant les cadres réglementaires des États / locaux et des questions liées à la quantité et à la qualité des déchets. |
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| Rapports sur la SBTGL |
- 26/5/00 : L'ébauche du rapport sur la SBTGL (étapes 1 & 2) intitulé Sources and Regulations est préparée - 18/8/00 : un ajout à l'ébauche de rapport sur la SBTGL intitulé Sources and Regulations est préparé afin de tenir compte du document américain nouvellement publié sur la réévaluation des dioxines; l'ébauche de rapport est affichée (29/9/00) sur le site Web de la SBTGL - La version finale du rapport Reduction Options (Étape 3) est préparée (9/27/00), et le rapport est affiché (29/9/00) sur le site Web de la SBTGL |
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| Autres activités connexes |
- Le WLSSD lance un projet pilote / campagne multimédia sur l'élimination complète des dioxines |
- Deux services publics de l'Ontario éliminent l'utilisation du pentachlorophène (PCP) dans les poteaux traités |
- 1/00 : Publication d'un rapport du WLSSD sur les pratiques de brûlage des barils ouverts - 2/00 : Mise en oeuvre de programmes pilotes de transformation des poêles à bois à Traverse City, MI, et à Green Bay, WI - 12/6/00 : Des ébauches de chapitres du document américain U.S. Dioxin Reassessment (réévaluation des dioxines) sont publiées à des fins d'examen scientifique externe - 28/9/00 : Trois ébauches de chapitres du document américain U.S. Dioxin Reassessment sont publiées à des fins d'examen par le Conseil consultatif scientifique (CCS) - Effort conjoint Canada-É.-U. d'élaboration d'une procédure d'examen de la ré?homologation du PCP |
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YEAR |
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1997 et précédentes |
1998 |
1999 |
2000 et suivantes |
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Activités particulières à une substance |
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Pesticides de niveau 1 |
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| Activités et rapports des groupes de travail de la SBTGL |
- 23/3/98 : Le GT est formé au cours de la première réunion de mise en oeuvre - 16/11/98 : Réunion du GT durant le Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Chicago, IL - 31/12/98 : L'ébauche de rapport sur les défis de la SBTGL relatifs aux pesticides de niveau 1 est affichée sur le site Web de la SBTGL |
- 27/4/99 : Réunion du GT durant le Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Toronto, Ontario - 18/11/99 : Réunion du GT durant le Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Chicago, Illinois |
- 16/5/00 : Réunion du GT durant le Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Toronto, Ontario - Le rapport américain sur les défis de la SBTGL relatifs aux pesticides intitulé, The Level 1 Pesticides in the Binational Strategy, est finalisé (1/3/00) et affiché (29/9/00) - 5/00 : EC annonce qu'il a réévalué la situation en ce qui a trait aux pesticides de niveau 1, en collaboration avec l'ARLA, et que d'après toute l'information disponible, les objectifs ont été atteints. |
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| Autres activités connexes |
- 10/96 : EC prépare un rapport intitulé : Canada-Ontario Agreement Objective 2.1: Priority Pesticides Confirmation of No Production, Use, or Import in the Commercial Sector in Ontario |
- 10/96 : EC prépare un rapport intitulé : Canada-Ontario Agreement Objective 2.1: Priority Pesticides Confirmation of No Production, Use, or Import in the Commercial Sector in Ontario |
- Processus d'examen de la ré-homologation du PCP : une entreprise conjointe Canada/É.-U. - L'ébauche de plan d'action national concernant les pesticides de niveau 1 dans le cadre de l'initiative nationale des É.-U. liée aux SPBT est terminée et publiée afin que le public l'examine et formule des observations - Le groupe de travail sur les SPBT pesticides examine les mesures correctives relatives au toxaphène appliquées à Brunswick, GA - On recueille régulièrement les SPBT pesticides de niveau 1 (sauf le mirex) dans le cadre de programmes continus de collecte de substances dangereuses. - L'élimination graduelle des pesticides de niveau 2, soit les composés du lindane et du tributylétain font l'objet de négociations binationales par l'entremise d'organismes de réglementation des pesticides des É.-U. et du Canada |
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YEAR |
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1997 et précédentes |
1998 |
1999 |
2000 et suivantes |
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Activités particulières à une substance |
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Hexachlorobenzène (HCB) / Benzo(a)pyrène (B(a)P) |
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| Activités et rapports des groupes de travail de la SBTGL |
- 23/3/98 : Le GT est formé au cours de la première réunion de mise en oeuvre - 9/98 et 10/98 : Des discussions sont tenues avec les fabricants de pesticides, les fabricants de solvants chlorés et les raffineries de pétrole au sujet des niveaux de leurs émissions ainsi que dans le but de déterminer des exemples de réussites, des possibilités de prévention de la pollution et d'autres mesures de réduction des émissions prévues ou possibles - 16/11/98 : Réunion du GT durant le Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Chicago, IL |
- 27/4/99 : Réunion du GT durant le Forum des intervenants de le SBTGL tenu à Toronto, Ontario - 18/11/99 : Réunion du GT durant le Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Chicago, Illinois - 11/99 : Les ébauches de rapports sur la SBTGL - étapes 1&2, Sources and Regulations, concernent le B(a)P et l'HCB sont affichées sur le site Web de la SBTGL |
- 16/5/00 : Réunion du GT durant le Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Toronto, Ontario - Discussions tenues avec l'U.S. Scrap Tire Management Council et les gestionnaires chargés des vieux pneus du Midwest - 15/6/00 : Les versions finales - étape 3 - des rapports sur la SBTGL Reduction Options concernant le B(a)P et l'HCB sont préparées - 12/7/00 : Les versions finales - étape 3 - des rapports sur la SBTGL Reduction Options concernant le B(a)P et l'HCB sont affichées sur le site Web de la SBTGL - 21/9/00 : Conférence téléphonique du GT - 10/00 : Les ébauches des rapports canadiens - étapes 1&2 - concernant l'HCB et les BaP(HAP) sont distribuées aux intervenants et aux membres du groupe de travail afin d'obtenir des observations |
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| Autres activités connexes |
- La Société Dow Chemical s'engage à réduire les émissions d'HCB |
- Deux services publics ontariens éliminent l'utilisation du PCP dans les poteaux traités - Le fabricant américain de chlorthalonil réduit la teneur en HCB grâce à des améliorations du procédé. - 10/99 : L'ébauche de rapport intitulé, Global HCB Emissions (Robert Bailey, 1999), est distribuée au GT - 1/99 : Lancement d'un programme pilote de transformation des poêle à bois pour l'est de l'Ontario |
- 1/00 : Publication d'un rapport du WLSSD sur les pratiques de brûlage des barils ouverts - 2/00 : Programmes pilotes de transformation des poêles à bois mis en oeuvre à Traverse City, MI, et à Green Bay, WI - Processus d'examen de la ré-homologation du PCP : une entreprise conjointe Canada/É.-U. - Les groupes de travail sur les SPBT continuent de travailler sur les ébauches de plans d'action nationaux concernant l'HCB et le B(a)P - 5/5/00 : Robert Bailey prépare un rapport pour le GT intitulé : HCB Concentration Trends in the Great Lakes |
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YEAR |
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1997 et précédentes |
1998 |
1999 |
2000 et suivantes |
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Activités particulières à une substance |
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Plomb alkylé |
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| Activités et rapports des groupes de travail de la SBTGL |
- 23/3/98 : Le GT est formé au cours de la première réunion de mise en oeuvre - 16/11/98 : Réunion du GT au cours du Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Chicago, IL - 31/12/98 : L'ébauche de rapport sur les objectifs de la SBTGL concernant le plomb alkylé est affiché sur le site Web de la SBTGL |
- 1/99 : EC prépare le document intitulé Alkyl Lead Inventory Study - Sources, Uses and Releases in Ontario, Canada: A Preliminary Review, et affiche ce rapport sur le site Web de la SBTGL. Le rapport conclut que l'objectif du Canada qui consiste à réduire l'utilisation du plomb alkylé de 90 % entre 1988 et 2000 a été dépassé. - 8/9/99 : Les groupes de travail de la SBTGL et des SPBT rencontrent le National Motor Sports Council afin de discuter de l'élimination progressive volontaire de l'essence au plomb. - 29/10/99 : L'ébauche de rapport sur la SBTGL Sources, Regulations and Options (étapes 1, 2 & 3) concernant le plomb alkylé est affichée sur le site Web de la SBTGL |
- Le rapport de la SBTGL Sources, Regulations, and Reduction Options (étapes 1, 2 & 3) concernant le plomb alkylé est finalisé (6/00) et affiché (29/9/00) sur le site Web de la SBTGL - Le rapport américain de la SBTGL sur le plomb alkylé, intitulé : Report on the Use of Alkyl-lead in Automotive Gasoline est finalisé (6/00) et affiché (29/9/00) sur le site Web de la SBTGL |
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| Autres activités connexes |
- On commence à travailler sur un plan d'action national relatif aux SPBT pour le plomb alkylé |
- 25/8/00 : Une ébauche de plan d'action national relatif aux SPBT pour le plomb alkylé est affichée sur la page Web ayant trait aux SPBT afin que le public l'examine et formule des observations. - L'industrie de la course automobile exprime son intérêt à collaborer avec l'USEPA pour trouver des substituts à l'essence au plomb. |
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YEAR |
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1997 et précédentes |
1998 |
1999 |
2000 et suivantes |
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Activités particulières à une substance |
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Octachlorostyrène (OCS) |
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| Activités et rapports des groupes de travail de la SBTGL |
- 23/3/98 : Le GT est formé au cours de la première réunion de mise en oeuvre - 16/6/98 : Un document d'information et une ébauche de plan d'action concernant l'OCS sont affichés sur le site Web de la SBTGL - 16/11/98 : Réunion du GT durant le Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Chicago, IL - 31/12/98 : L'ébauche de rapport sur la SBTGL concernant l'OCS est affichée sur le site Web de la SBTGL |
- 27/4/99 : Réunion du GT durant le Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Toronto, Ontario - 18/11/99 : Réunion du GT durant le Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Chicago, Illinois - Le GT évalue les données sur les tendances des concentrations d'OCS dans les poissons |
- 16/5/00 : Réunion du GT durant le Forum des intervenants de la SBTGL tenu à Toronto, Ontario - 22/9/00 : L'ébauche du rapport sur la SBTGL (étape 3) concernant l'OCS est distribuée au cours de la réunion du Groupe de l'intégration du 9/22 et envoyée par courriel au groupe de travail sur l'OCS |
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| Autres activités connexes |
- 10/3/99 : Le rapport du CGLI intitulé, OCS and Suggested Industrial Sources: A Report to the SBTGL Workgroup, est présenté au groupe de travail |
- 25/8/00 : Une ébauche de plan d'action national relatif aux SPBT pour l'OCS est affichée sur la page Web ayant trait aux SPBT afin que le public l'examine et formule des observations. |
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YEAR |
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1997 et précédentes |
1998 |
1999 |
2000 et suivantes |
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Activités particulières à une substance |
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Sédiments |
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| Activités du Canada et des É.?U. |
- 15/6/98 : Le groupe de travail sur les BPC demande que le Groupe de l'intégration élabore une stratégie sur les sédiments - 19/6/98 : Le Groupe de l'intégration discute des défis à relever concernant les sédiments - L'EPA fournit des orientations aux groupes de travail sur la façon de tenir comte des sédiments au sein de chaque groupe chargé d'un produit chimique particulier |
- 1/26/99 : Aperçu et présentation des activités du Comité d'action prioritaire sur les sédiments de la CMI au cours d'une réunion du Groupe de l'intégration - 2/99 : Les membres du Groupe de l'intégration élabore un projet de mandat pour un sous-groupe chargé des sédiments - 4/28/99 : Le mandat du sous-groupe des sédiments est présenté au cours d'une réunion du Groupe de l'intégration |
- 2/15/00 : L'EPA et EC exposent un modèle de présentation pour les rapports sur les sédiments au cours de la réunion du Groupe de l'intégration. Dans la présentation proposée, on indiquera les progrès et signalera chaque année le degré d'assainissement relatif aux sédiments dans le bassin des Grands Lacs en se basant sur l'année de référence 1997. - 5/16/00 : Au Forum des intervenants, l'EPA et EC décrivent le modèle de présentation pour les rapports sur les sédiments et s'engagent à tenir un atelier sur la technologie relative aux sédiments. - Un atelier sur " l'enlèvement et le traitement des sédiments contaminés des Grands Lacs ", lequel mettra l'accent sur les technologies, les études de cas et les projets de démonstration est prévu pour le début de l'an 2001. |
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| Activités connexes |
- 11/97 : Le Comité d'action prioritaire sur les sédiments de la CMI (CAPSed) publie une ébauche de livre blanc intitulé Overcoming Obstacles to Sediment Remediation in the Great Lakes Basin |
- 1-2/12/98 : Le CAPSed de la CMI tient à Windsor, en Ontario, un atelier pour évaluer les outils d'interprétation des données servant à prendre des décisions sur la gestion des sédiments |
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Transport à distance |
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- 19/11/99 : Au cours d'une réunion du Groupe de l'intégration, EC présente l'état d'avancement de ses activités relatives au transport à distance des polluants |
- 27/3/00 : EC prépare le rapport intitulé: Long-range Transport of Persistent Toxic Substances to the Great Lakes: Review and Assessment of Recent Literature (Ortech Environmental) |
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YEAR |
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1997 et précédentes |
1998 |
1999 |
2000 et suivantes |
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Activités générales liées aux réductions des substances considérées dans la SBTGL |
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| Mesures réglementaires de l'USEPA |
- 12/95 : Promulgation de normes MACT (Maximum Available Control Technology) concernant les gros incinérateurs de déchets municipaux (IDMun) - 9/97 : Promulgation de normes MACT concernant les incinérateurs de déchets médicaux (IDMéd) |
- 15/4/98 : Promulgation d'une norme relative aux grappes d'industries des pâtes, des papiers et des cartons - 29/6/98 : Des amendements au PCB Disposal Regualtions sont finalisés - 12/11/98 : Le plan fédéral d'application d'une norme MACT pour les gros IDMun est finalisé |
- 28/599 : Publication d'un préavis concernant un projet d'élaboration d'une norme sur les LDR de la RCRA applicables aux déchets dangereux contenant du mercure - 6/799 : Un plan fédéral d'application d'une norme MACT pour les IDMéd est proposé - 30/8/99 : Une norme MACT pour les petits IDMun est proposée (la version finale est prévue pour l'an 2000) - 30/9/99 : Promulgation de normes finales concernant les polluants atmosphériques dangereux applicables aux incinérateurs de déchets dangereux (IDD) - 29/10/99 Amendements du Toxic Release Inventory (TRI) : nouveaux seuils de signalement pour les SPBT |
- 12/00 : Établissement d'un délai de conformité à la norme MACT applicable aux gros IDMun - 9/02 : Établissement d'un délai de conformité à la norme MACT applicable aux IDMéd - 1/1/00 : Les nouveaux seuils de signalement du TRI applicables aux SPBT entrent en vigueur - L'EPA finalise une norme de reclassification des transformateurs contenant des BPC - Effort conjoint Canada-É.-U. visant l'élaboration d'une procédure d'examen de la ré-homologation du PCP |
| Activités de l'USEPA |
- 6/97 : Publication du document intitulé Deposition of Air Pollutants to the Great Waters: Second Report to Congress - 12/97 : Publication du document intitulé Mercury Report to Congress |
- 4/98 : Publication de Final Emission Inventory Data for Section 112(c)(6) Pollutants - 16/11/98 : On annonce la préparation de la stratégie multimédia de l'EPA relative aux SPBT - 16/11/98 : Un projet de plan d'action national pour le mercure est rendu public en vertu de la stratégie relative aux SPBT |
- Une subvention est attribuée au WLSSD en vertu de la stratégie relative aux SPBT afin qu'il réduise le brûlage libre des déchets - La base de données américaine sur l'enregistrement des transformateurs contenant des BPC est mise à jour - On commence à recueillir des échantillons pour une étude nationale sur les résidus de produits chimiques dans les poissons - Les chefs des groupes de travail américains de la SBTGL participent à l'élaboration d'ébauches de plans d'action nationaux dans le cadre de la stratégie relative aux SPBT |
- 6/00 : Publication de Deposition of Air Pollutants to the Great Waters: Third Report to Congress - 12/6/00 : Des ébauches de chapitres du document intitulé U.S. Dioxin Reassessment sont rendues publiques pour fins d'examen par des scientifiques de l'extérieur - 9/00 : Publication de l'inventaire national de 1996 de l'EPA sur les toxiques - 28/9/00 : Trois ébauches de chapitres du document intitulé U.S. Dioxin Reassessment sont rendues publiques pour fins d'examen par le SAB - Les groupes de travail chargés des SPBT continuent à travailler sur les plans d'action nationaux concernant l'HCB, le B(a)P, les pesticides de niveau 1 et les BPC |
| Mesures réglementaires d'EC |
- La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) est renouvelée |
- Des standards pancanadiens (SPC) (limites d'émission) sont élaborés pour le mercure, les particules, l'ozone et le benzène et sont en cours d'élaboration pour les dioxines / furannes. - Des processus des options stratégiques (POC) canadiens sont en cours d'élaboration pour le secteur de la sidérurgie et sont finalisés pour le secteur de la préservation du bois. - 19/6/00 : EC sollicite les observations du public sur les amendements proposés au Règlement sur les BPC de la LCPE |
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| Activités d'EC |
- Lancement du programme " Air pur " de l'Ontario |
- 1/99 : Le document canadien intitulé Inventaire des rejets de dioxines et furannes et hexachlorobenzène est finalisé - EC améliore et numérise sa base de données nationale sur les BPC |
- Les ébauches d'inventaires des émissions d'HCB, de B(a)P (HAP) et d'OCS pour l'Ontario sont mises à jour et diffusées pour fin d'examen - Une entente de gestion environnementale (EGE) avec Aciers Algoma Inc. est en cours de finalisation. - EC, de concert avec la Hearth Products Association, procède à des essais sur les poêles à bois classiques et les poêles à bois certifiés par l'EPA afin d'étudier les émissions de dioxines / furannes, d'HAP, d'HCB et de particules |
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| Autres activités |
- Le CCE lance une initiative sur les trajectoires des polluants continentaux appelée " Continental Pollutant Pathways Initiative " |
- 7/98 : Les responsables du PNUE entament des négociations relatives aux POP - En vertu de l'AQEGL, la première partie du rapport sur les plans d'aménagement panlacustre (PAP) est rendue publique |
- Avant la fin de 1999, l'application de mesures de réaménagement visant la réduction des émissions sera soit terminée soit en cours dans tous les grands IDMun des É.-U. - On publie le premier inventaire régional des émissions de toxiques atmosphériques dans les Grands Lacs constitué à l'aide des données de 1993 - La mise à jour de 1999 du plan d'aménagement panlacustre pour le lac Ontario est publiée. |
- En vertu de l'AQEGL, le Canada et les É.-U. s'efforcent de restaurer grâce au programme de plans d'assainissement les usages bénéficiaires de 43 secteurs de préoccupation (SP) se trouvant dans le bassin des Grands Lacs - Les PAP 2000 sont publiés pour les lacs Érié, Michigan et Supérieur - La mise à jour de l'an 2000 du PAP concernant le lac Ontario est publiée - Publication d'un plan d'action pour une initiative liée au lac Huron - De nombreux projets pilotes et accords de prévention / réduction de la pollution ayant trait aux toxiques préoccupants sont en cours d'élaboration pour les secteurs de la sidérurgie, de l'automobile et d'autres industries de fabrication et services publics de l'Ontario et des États américains des Grands Lacs - 8/11/8-9/00 : Tenue d'un atelier sur les dépôts atmosphériques intitulé Using Models to Develop Air Toxics Reduction Strategies - 12/00 : Négociations finales relatives aux POP - La surveillance des dépôts atmosphériques de polluants toxiques dans le bassin des Grands Lacs se poursuit grâce au Réseau de mesure des dépôts atmosphériques (RMDA) - La Great Lakes Commission prépare le Great Lakes Inventory of Toxic Air Emissions de 1996 |
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